Député

Jacques Oberti

Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

64,2 %

6 251 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 485

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92,3 %

5 771 sur 6 251 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 872
Contre 2 786
Abstention 593
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	271	171	11	70
2025	4 412	1 471	1 439	380	1 122
2026	4 801	1 130	1 176	202	2 293

Toutes les positions publiées

2 876 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 février 2026	n° 5302 · l'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
4 février 2026	n° 5301 · l'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5300 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5299 · l'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5298 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5297 · la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5296 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5294 · l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5290 · l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5289 · l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5288 · l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
2 février 2026	n° 5287 · l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5244 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5243 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5241 · l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : abstention
28 janvier 2026	n° 5240 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5239 · l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5238 · l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5237 · l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5236 · l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5235 · l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5234 · l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5233 · l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5232 · l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
28 janvier 2026	n° 5231 · l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour