Jacques Oberti
Député · 10e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
64,3 %
6 284 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 486
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,4 %
5 804 sur 6 284 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 894
- Contre 2 796
- Abstention 594
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 271 | 171 | 11 | 0 | 70 |
| 2025 | 4 412 | 1 471 | 1 439 | 380 | 0 | 1 122 |
| 2026 | 4 835 | 1 152 | 1 186 | 203 | 0 | 2 294 |
Toutes les positions publiées
2 898 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 juin 2025 | n° 2342 · l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2340 · l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2339 · l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2338 · l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2337 · l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2335 · l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2334 · le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2333 · l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2330 · l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2329 · l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2328 · l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2326 · l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2325 · l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2324 · l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2322 · l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2321 · l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2318 · l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2316 · l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2314 · l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2310 · l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2025 | n° 2284 · l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 11 juin 2025 | n° 2283 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2282 · l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2281 · l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2279 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |