DéputéAncien mandat

Jean-Baptiste Moreau

Député · 1re circonscription : Creuse · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

20,9 %

924 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 488

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

96,5 %

892 sur 924 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 346
Contre 565
Abstention 13
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	36	88	2	231
2018	1 253	89	224	1	939
2019	804	46	69	1	688
2020	897	55	78	2	762
2021	931	106	80	7	738
2022	170	14	26	0	130

Toutes les positions publiées

565 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
27 juin 2019	n° 1998 · l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 juin 2019	n° 1993 · l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juin 2019	n° 1990 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 juin 2019	n° 1987 · l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
28 mai 2019	n° 1925 · l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
28 mai 2019	n° 1924 · l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
27 mai 2019	n° 1922 · l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
21 mai 2019	n° 1916 · l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
21 mai 2019	n° 1913 · l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1784 · l'amendement n° 1266 de M. Ratenon après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1783 · l'amendement n° 1677 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1782 · l'amendement n° 1541 de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1781 · l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1780 · le sous-amendement n° 2073 de M. Benoit à l'amendement n° 1128 de M. Viala après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 mars 2019	n° 1779 · l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 mars 2019	n° 1726 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 mars 2019	n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 février 2019	n° 1671 · l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2019	n° 1626 · l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2019	n° 1625 · l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2019	n° 1624 · l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2019	n° 1621 · l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 janvier 2019	n° 1619 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 janvier 2019	n° 1618 · l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
15 janvier 2019	n° 1617 · l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre