Député

Jean-Michel Brard

Député · 9e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,6 %

1 807 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 929

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,4 %

1 544 sur 1 807 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 646
Contre 1 101
Abstention 60
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	33	51	0	439
2025	4 412	387	579	35	3 411
2026	4 801	226	471	25	4 079

Toutes les positions publiées

1 101 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 février 2026	n° 5295 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5288 · l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5287 · l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
2 février 2026	n° 5286 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5105 · l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5104 · l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5103 · l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5102 · l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5101 · l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5100 · l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5099 · l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5098 · l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5097 · l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5096 · l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5095 · l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5094 · l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5093 · l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5092 · l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5091 · l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
22 janvier 2026	n° 5090 · l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
13 janvier 2026	n° 4964 · l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	HORposition majoritaire : contre
16 décembre 2025	n° 4757 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
9 décembre 2025	n° 4694 · l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : abstention
8 décembre 2025	n° 4682 · l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
8 décembre 2025	n° 4680 · l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre