Député

Jean-Michel Brard

Député · 9e circonscription : Loire-Atlantique · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Horizons & Indépendants (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,6 %

1 807 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 929

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

85,4 %

1 544 sur 1 807 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 646
Contre 1 101
Abstention 60
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	33	51	0	439
2025	4 412	387	579	35	3 411
2026	4 801	226	471	25	4 079

Toutes les positions publiées

1 101 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
3 avril 2025	n° 1242 · l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1241 · l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1240 · l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1239 · l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1238 · l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : abstention
3 avril 2025	n° 1233 · l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1232 · l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1226 · l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1225 · l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1224 · l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1222 · l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1221 · l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1219 · l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1217 · le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1216 · l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1215 · l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
2 avril 2025	n° 1213 · le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
2 avril 2025	n° 1207 · l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
1er avril 2025	n° 1201 · l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
1er avril 2025	n° 1198 · l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
1er avril 2025	n° 1197 · l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 mars 2025	n° 1151 · l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 mars 2025	n° 1149 · l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 mars 2025	n° 1148 · l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
24 mars 2025	n° 1147 · le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre