DéputéAncien mandat
Jean Moulliere
Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,4 %
2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 299
scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 791
- Contre 1 602
- Abstention 133
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 54 | 76 | 5 | 0 | 388 |
| 2025 | 4 412 | 692 | 1 437 | 127 | 0 | 2 156 |
| 2026 | 890 | 45 | 89 | 1 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
2 526 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 4 juin 2025 | n° 2244 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2243 · l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2242 · l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2241 · l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2240 · l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2239 · l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2238 · l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2237 · l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2236 · l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2235 · l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2234 · l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2233 · le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2232 · le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2231 · le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2230 · le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2229 · le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2228 · l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2227 · le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2226 · le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2225 · l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2224 · le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2223 · le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2025 | n° 2221 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 3 juin 2025 | n° 2220 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2219 · l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |