DéputéAncien mandat
Jean Moulliere
Député · 6e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 26 mars 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 26 mars 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
43,4 %
2 526 positions (pour, contre, abstention) sur 5 825 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 299
scrutins sur 5 825 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
91,2 %
2 303 sur 2 526 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 791
- Contre 1 602
- Abstention 133
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 54 | 76 | 5 | 0 | 388 |
| 2025 | 4 412 | 692 | 1 437 | 127 | 0 | 2 156 |
| 2026 | 890 | 45 | 89 | 1 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
2 526 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 6 mai 2025 | n° 1562 · l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mai 2025 | n° 1561 · l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1560 · l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1559 · l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1558 · l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mai 2025 | n° 1557 · l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1556 · l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 mai 2025 | n° 1555 · l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 6 mai 2025 | n° 1554 · l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1550 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1548 · l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 5 mai 2025 | n° 1547 · l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 5 mai 2025 | n° 1546 · l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1545 · l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 5 mai 2025 | n° 1544 · l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1543 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1542 · l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 5 mai 2025 | n° 1541 · l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1540 · l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : pour |
| 5 mai 2025 | n° 1539 · l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1538 · l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1537 · l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1536 · l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1535 · l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1534 · l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |