DéputéAncien mandat
Jean-Pierre Pont
Député · 5e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
23,2 %
1 965 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 519
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,6 %
1 938 sur 1 965 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 654
- Contre 1 299
- Abstention 12
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 17 | 25 | 1 | 0 | 314 |
| 2018 | 1 253 | 66 | 172 | 0 | 0 | 1 015 |
| 2019 | 804 | 58 | 66 | 3 | 0 | 677 |
| 2020 | 897 | 57 | 61 | 2 | 0 | 777 |
| 2021 | 931 | 90 | 129 | 4 | 0 | 708 |
| 2022 | 979 | 86 | 240 | 0 | 0 | 653 |
| 2023 | 2 375 | 203 | 487 | 1 | 0 | 1 684 |
| 2024 | 888 | 77 | 119 | 1 | 0 | 691 |
Toutes les positions publiées
1 965 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 mai 2024 | n° 3883 · le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 22 mai 2024 | n° 3882 · l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3867 · l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3866 · l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3865 · l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2024 | n° 3864 · l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3863 · l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3862 · l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2024 | n° 3861 · l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 14 mai 2024 | n° 3725 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 mai 2024 | n° 3719 · l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2024 | n° 3705 · l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2024 | n° 3704 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3698 · l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3697 · l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3696 · l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3695 · l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3694 · l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3693 · l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3692 · l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3691 · l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3690 · l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 avril 2024 | n° 3689 · l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3688 · l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2024 | n° 3677 · l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |