DéputéAncien mandat
Jean-Pierre Pont
Député · 5e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
23,2 %
1 965 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 519
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,6 %
1 938 sur 1 965 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 654
- Contre 1 299
- Abstention 12
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 17 | 25 | 1 | 0 | 314 |
| 2018 | 1 253 | 66 | 172 | 0 | 0 | 1 015 |
| 2019 | 804 | 58 | 66 | 3 | 0 | 677 |
| 2020 | 897 | 57 | 61 | 2 | 0 | 777 |
| 2021 | 931 | 90 | 129 | 4 | 0 | 708 |
| 2022 | 979 | 86 | 240 | 0 | 0 | 653 |
| 2023 | 2 375 | 203 | 487 | 1 | 0 | 1 684 |
| 2024 | 888 | 77 | 119 | 1 | 0 | 691 |
Toutes les positions publiées
654 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 juin 2023 | n° 1919 · l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 20 juin 2023 | n° 1916 · l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2023 | n° 1913 · l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2023 | n° 1912 · l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2023 | n° 1910 · l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2023 | n° 1908 · l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2023 | n° 1896 · l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 juin 2023 | n° 1811 · l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1809 · l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 juin 2023 | n° 1778 · l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 juin 2023 | n° 1777 · l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1738 · l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1737 · l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1736 · l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1735 · l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1734 · l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1732 · l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1731 · l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1730 · l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1729 · l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1728 · l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1727 · l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 mai 2023 | n° 1717 · l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2023 | n° 1714 · l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2023 | n° 1713 · l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |