Joël Bruneau
Député · 1re circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
39,2 %
3 831 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 939
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,2 %
3 301 sur 3 831 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 247
- Contre 2 402
- Abstention 182
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 79 | 242 | 10 | 0 | 192 |
| 2025 | 4 412 | 713 | 1 181 | 120 | 0 | 2 398 |
| 2026 | 4 835 | 455 | 979 | 52 | 0 | 3 349 |
Toutes les positions publiées
3 831 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 26 janvier 2026 | n° 5186 · l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5185 · l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5184 · l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5183 · l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5182 · l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5181 · l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5179 · l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5178 · l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5177 · l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5176 · l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5175 · l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5174 · l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5172 · l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5171 · l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5170 · l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5169 · l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5168 · l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5167 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5166 · l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5165 · l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5164 · l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5162 · l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5161 · l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 janvier 2026 | n° 5160 · le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |
| 26 janvier 2026 | n° 5159 · le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LIOTposition majoritaire : contre |