Membre du GouvernementDéputé
Naïma Moutchou
Ministre · Ministère des outre-mer · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,6 %
1 978 positions (pour, contre, abstention) sur 10 622 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 644
scrutins sur 12 165 éligibles. 1 543 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,5 %
1 928 sur 1 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 705
- Contre 1 238
- Abstention 35
- Non-votants 1 543
7 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 79 | 0 | 0 | 245 |
| 2018 | 1 253 | 62 | 173 | 0 | 0 | 1 018 |
| 2019 | 804 | 124 | 180 | 4 | 0 | 496 |
| 2020 | 897 | 74 | 127 | 0 | 0 | 696 |
| 2021 | 931 | 65 | 62 | 1 | 0 | 803 |
| 2022 | 979 | 48 | 119 | 2 | 138 | 672 |
| 2023 | 2 375 | 110 | 263 | 8 | 381 | 1 613 |
| 2024 | 1 411 | 35 | 30 | 4 | 219 | 1 123 |
| 2025 | 3 158 | 154 | 205 | 16 | 805 | 1 978 |
Toutes les positions publiées
3 528 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 juin 2025 | n° 2658 · l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | HORposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2025 | n° 2657 · l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | HORposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2025 | n° 2656 · l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | HORposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2025 | n° 2655 · l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | HORposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2025 | n° 2654 · l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | HORposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2025 | n° 2653 · l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 17 juin 2025 | n° 2460 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2458 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2282 · l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2281 · l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 10 juin 2025 | n° 2280 · l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 10 juin 2025 | n° 2279 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2244 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2243 · l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2242 · l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2241 · l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2240 · l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2239 · l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2238 · l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2237 · l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2236 · l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2235 · l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2234 · l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2025 | n° 2233 · le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |
| 4 juin 2025 | n° 2232 · le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | HORposition majoritaire : contre |