Membre du GouvernementDéputé

Naïma Moutchou

Ministre · Ministère des outre-mer · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,6 %

1 978 positions (pour, contre, abstention) sur 10 622 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 644

scrutins sur 12 165 éligibles. 1 543 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,5 %

1 928 sur 1 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 705
Contre 1 238
Abstention 35
Non-votants 1 543

7 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	33	79	0	0	245
2018	1 253	62	173	0	0	1 018
2019	804	124	180	4	0	496
2020	897	74	127	0	0	696
2021	931	65	62	1	0	803
2022	979	48	119	2	138	672
2023	2 375	110	263	8	381	1 613
2024	1 411	35	30	4	219	1 123
2025	3 158	154	205	16	805	1 978

Toutes les positions publiées

3 528 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
31 janvier 2024	n° 3303 · l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3302 · l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3301 · l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3300 · l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3299 · l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3298 · l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
31 janvier 2024	n° 3297 · l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
31 janvier 2024	n° 3296 · l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
30 janvier 2024	n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	HORposition majoritaire : pour
23 janvier 2024	n° 3245 · l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
23 janvier 2024	n° 3244 · l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
23 janvier 2024	n° 3243 · l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
23 janvier 2024	n° 3242 · l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
23 janvier 2024	n° 3241 · l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
23 janvier 2024	n° 3240 · l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
23 janvier 2024	n° 3239 · l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : contre
18 janvier 2024	n° 3220 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3218 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3217 · l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
18 janvier 2024	n° 3216 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
21 décembre 2023	n° 3215 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
19 décembre 2023	n° 3213 · l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	HORposition majoritaire : pour
19 décembre 2023	n° 3212 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	HORposition majoritaire : contre
13 décembre 2023	n° 3209 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour
13 décembre 2023	n° 3208 · l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Non-votant (statut officiel)	HORposition majoritaire : pour