Naïma Moutchou
Ministre · Ministère des outre-mer · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,6 %
1 978 positions (pour, contre, abstention) sur 10 622 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
8 644
scrutins sur 12 165 éligibles. 1 543 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,5 %
1 928 sur 1 978 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 705
- Contre 1 238
- Abstention 35
- Non-votants 1 543
7 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 79 | 0 | 0 | 245 |
| 2018 | 1 253 | 62 | 173 | 0 | 0 | 1 018 |
| 2019 | 804 | 124 | 180 | 4 | 0 | 496 |
| 2020 | 897 | 74 | 127 | 0 | 0 | 696 |
| 2021 | 931 | 65 | 62 | 1 | 0 | 803 |
| 2022 | 979 | 48 | 119 | 2 | 138 | 672 |
| 2023 | 2 375 | 110 | 263 | 8 | 381 | 1 613 |
| 2024 | 1 411 | 35 | 30 | 4 | 219 | 1 123 |
| 2025 | 3 158 | 154 | 205 | 16 | 805 | 1 978 |
Toutes les positions publiées
705 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 20 février 2025 | n° 866 · l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 865 · l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 864 · l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 863 · l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 862 · l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 861 · l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 860 · l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 859 · l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 858 · l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 857 · l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 848 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 844 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | HORposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 805 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 804 · l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 797 · l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 794 · l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 771 · l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 770 · l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 765 · l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 763 · l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 762 · l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 11 février 2025 | n° 759 · l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 février 2025 | n° 738 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |
| 6 février 2025 | n° 710 · l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | HORposition majoritaire : pour |