Nathalie Elimas
Secrétaire d'État · Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire · Gouvernement · depuis le 27 juillet 2020 · jusqu'au 5 mars 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,5 %
770 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 642
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,3 %
749 sur 770 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 288
- Contre 468
- Abstention 14
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 45 | 46 | 3 | 0 | 263 |
| 2018 | 1 253 | 112 | 174 | 5 | 0 | 962 |
| 2019 | 804 | 85 | 60 | 6 | 0 | 653 |
| 2020 | 897 | 46 | 188 | 0 | 0 | 663 |
| 2021 | 931 | 0 | 0 | 0 | 0 | 931 |
| 2022 | 170 | 0 | 0 | 0 | 0 | 170 |
Toutes les positions publiées
468 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 24 septembre 2019 | n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2051 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2019 | n° 1983 · l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 juin 2019 | n° 1982 · l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2019 | n° 1921 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2019 | n° 1861 · l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2019 | n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 9 mai 2019 | n° 1856 · l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2019 | n° 1818 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2019 | n° 1817 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1813 · l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1812 · l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1811 · l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1810 · l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1808 · le sous-amendement n° 2087 de M. Aviragnet à l'amendement n° 2053 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1806 · l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 22 mars 2019 | n° 1805 · l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2019 | n° 1795 · l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 21 mars 2019 | n° 1793 · l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 mars 2019 | n° 1728 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 13 mars 2019 | n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 11 février 2019 | n° 1664 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1610 · l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 20 décembre 2018 | n° 1609 · l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |