Olivier Serva
Député · 1re circonscription : Guadeloupe · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
3,9 %
719 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
17 501
scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
86,9 %
625 sur 719 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 355
- Contre 302
- Abstention 62
- Non-votants 0
11 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 23 | 24 | 1 | 0 | 309 |
| 2018 | 1 253 | 19 | 9 | 3 | 0 | 1 222 |
| 2019 | 804 | 20 | 9 | 0 | 0 | 775 |
| 2020 | 897 | 46 | 83 | 3 | 0 | 765 |
| 2021 | 931 | 19 | 11 | 1 | 0 | 900 |
| 2022 | 979 | 33 | 21 | 14 | 0 | 911 |
| 2023 | 2 375 | 70 | 34 | 15 | 0 | 2 256 |
| 2024 | 1 411 | 28 | 16 | 3 | 0 | 1 364 |
| 2025 | 4 412 | 51 | 37 | 13 | 0 | 4 311 |
| 2026 | 4 801 | 46 | 58 | 9 | 0 | 4 688 |
Toutes les positions publiées
366 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 février 2025 | n° 790 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 29 janvier 2025 | n° 668 · l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 22 janvier 2025 | n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 16 décembre 2024 | n° 525 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LIOTposition majoritaire : pour |
| 4 décembre 2024 | n° 519 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.motion de censure · résultat : adopté · répartition nominative partielle | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2024 | n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 6 novembre 2024 | n° 281 · l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 6 novembre 2024 | n° 280 · l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2024 | n° 182 · l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2024 | n° 1 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.motion de censure · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 13 mai 2024 | n° 3717 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3657 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3656 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3655 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 8 avril 2024 | n° 3654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 mars 2024 | n° 3624 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 28 mars 2024 | n° 3623 · la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3456 · l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3455 · l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3454 · l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3453 · l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3452 · l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3450 · l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3449 · l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2024 | n° 3448 · l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LIOTposition majoritaire : pour |