DéputéAncien mandat

Pascal Bois

Député · 3e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,5 %

860 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 552

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

842 sur 860 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 393
Contre 462
Abstention 5
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	41	64	2	250
2018	1 253	53	101	0	1 099
2019	804	63	43	0	698
2020	897	78	143	2	674
2021	931	126	90	1	714
2022	170	32	21	0	117

Toutes les positions publiées

462 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
18 février 2020	n° 2464 · l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 février 2020	n° 2463 · l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 février 2020	n° 2458 · l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
13 février 2020	n° 2457 · l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 décembre 2019	n° 2368 · l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 décembre 2019	n° 2367 · l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 décembre 2019	n° 2366 · l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 décembre 2019	n° 2345 · l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 novembre 2019	n° 2289 · l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 novembre 2019	n° 2288 · l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 novembre 2019	n° 2287 · l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 octobre 2019	n° 2178 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 juillet 2019	n° 2048 · l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
16 juillet 2019	n° 2046 · l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
3 juillet 2019	n° 2025 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2021 · l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2019 · l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
2 juillet 2019	n° 2018 · l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 juin 2019	n° 1940 · l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1887 · l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1886 · l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1885 · l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1884 · l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1883 · l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 mai 2019	n° 1881 · l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre