Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 399 positions (pour, contre, abstention) sur 18 216 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 817

scrutins sur 18 220 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 938 sur 4 399 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 077
Contre 1 937
Abstention 385
Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	20	35	3	0	299
2018	1 253	80	40	25	0	1 108
2019	804	73	55	12	0	664
2020	897	110	100	46	0	641
2021	931	85	68	21	0	757
2022	979	93	103	51	0	732
2023	2 375	124	219	82	0	1 950
2024	1 411	91	86	9	4	1 221
2025	4 412	573	662	86	0	3 091
2026	4 801	828	569	50	0	3 354

Toutes les positions publiées

2 079 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
17 février 2026	n° 5456 · l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5455 · l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : contre
17 février 2026	n° 5454 · l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5452 · l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5451 · l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : contre
17 février 2026	n° 5447 · l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5443 · l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5442 · l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5437 · l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
17 février 2026	n° 5436 · l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
3 février 2026	n° 5296 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	DRposition majoritaire : pour
22 janvier 2026	n° 5147 · l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
22 janvier 2026	n° 5146 · le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
22 janvier 2026	n° 5107 · la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
22 janvier 2026	n° 5106 · l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
22 janvier 2026	n° 5095 · l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : contre
15 janvier 2026	n° 5089 · l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : abstention
15 janvier 2026	n° 5088 · l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5086 · l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5083 · l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5082 · l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5081 · l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5080 · l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5079 · l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DRposition majoritaire : pour
15 janvier 2026	n° 5077 · l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DRposition majoritaire : pour