Membre du GouvernementDéputé
Patrick Hetzel
Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,1 %
4 403 positions (pour, contre, abstention) sur 18 250 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
13 847
scrutins sur 18 254 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,5 %
3 942 sur 4 403 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 078
- Contre 1 940
- Abstention 385
- Non-votants 4
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 20 | 35 | 3 | 0 | 299 |
| 2018 | 1 253 | 80 | 40 | 25 | 0 | 1 108 |
| 2019 | 804 | 73 | 55 | 12 | 0 | 664 |
| 2020 | 897 | 110 | 100 | 46 | 0 | 641 |
| 2021 | 931 | 85 | 68 | 21 | 0 | 757 |
| 2022 | 979 | 93 | 103 | 51 | 0 | 732 |
| 2023 | 2 375 | 124 | 219 | 82 | 0 | 1 950 |
| 2024 | 1 411 | 91 | 86 | 9 | 4 | 1 221 |
| 2025 | 4 412 | 573 | 662 | 86 | 0 | 3 091 |
| 2026 | 4 835 | 829 | 572 | 50 | 0 | 3 384 |
Toutes les positions publiées
2 080 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 18 juin 2025 | n° 2501 · le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2025 | n° 2498 · le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2025 | n° 2493 · le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2025 | n° 2484 · le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2025 | n° 2483 · le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2460 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | DRposition majoritaire : pour |
| 17 juin 2025 | n° 2458 · l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : abstention |
| 4 juin 2025 | n° 2234 · l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 juin 2025 | n° 2220 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2208 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 2 juin 2025 | n° 2207 · l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 27 mai 2025 | n° 2106 · l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2101 · l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2100 · le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2099 · l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2097 · l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2096 · l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2095 · l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2093 · l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 24 mai 2025 | n° 2092 · l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2091 · l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2090 · l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2089 · l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2087 · l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 24 mai 2025 | n° 2085 · l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |