Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 399 positions (pour, contre, abstention) sur 18 216 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 817

scrutins sur 18 220 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 938 sur 4 399 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 077
Contre 1 937
Abstention 385
Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	20	35	3	0	299
2018	1 253	80	40	25	0	1 108
2019	804	73	55	12	0	664
2020	897	110	100	46	0	641
2021	931	85	68	21	0	757
2022	979	93	103	51	0	732
2023	2 375	124	219	82	0	1 950
2024	1 411	91	86	9	4	1 221
2025	4 412	573	662	86	0	3 091
2026	4 801	828	569	50	0	3 354

Toutes les positions publiées

385 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 mai 2025	n° 1612 · l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DRposition majoritaire : abstention
6 mai 2025	n° 1566 · l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2025	n° 1302 · la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DRposition majoritaire : pour
3 avril 2025	n° 1258 · l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DRposition majoritaire : contre
3 avril 2025	n° 1248 · l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	DRposition majoritaire : abstention
3 avril 2025	n° 1238 · l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : contre
1er avril 2025	n° 1201 · l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : contre
1er avril 2025	n° 1198 · l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : contre
12 mars 2025	n° 985 · l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : abstention
11 février 2025	n° 775 · l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : abstention
6 février 2025	n° 718 · l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	DRposition majoritaire : abstention
31 mai 2024	n° 4019 · l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
31 mai 2024	n° 4007 · l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
31 mai 2024	n° 4003 · l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
29 mai 2024	n° 3989 · l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
28 mai 2024	n° 3966 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
21 mai 2024	n° 3863 · l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
20 mars 2024	n° 3562 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
19 mars 2024	n° 3550 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
5 mars 2024	n° 3407 · l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
13 novembre 2023	n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
13 novembre 2023	n° 2956 · l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
13 novembre 2023	n° 2955 · l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
13 novembre 2023	n° 2954 · l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
2 novembre 2023	n° 2861 · l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention