DéputéAncien mandat
Philippe Berta
Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,9 %
1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 135
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 477
- Contre 845
- Abstention 27
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 37 | 1 | 0 | 300 |
| 2018 | 1 253 | 65 | 81 | 6 | 0 | 1 101 |
| 2019 | 804 | 58 | 80 | 0 | 0 | 666 |
| 2020 | 897 | 52 | 90 | 3 | 0 | 752 |
| 2021 | 931 | 88 | 66 | 8 | 0 | 769 |
| 2022 | 979 | 66 | 179 | 0 | 0 | 734 |
| 2023 | 2 375 | 76 | 238 | 3 | 0 | 2 058 |
| 2024 | 888 | 53 | 74 | 6 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
845 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 29 mai 2018 | n° 722 · l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 mai 2018 | n° 721 · l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 mai 2018 | n° 720 · l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2018 | n° 719 · l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 29 mai 2018 | n° 717 · l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 mai 2018 | n° 716 · l'amendement n° 2447 de M. Garot après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 29 mai 2018 | n° 714 · l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 mai 2018 | n° 624 · l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 mai 2018 | n° 623 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 mai 2018 | n° 621 · l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 mai 2018 | n° 620 · l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2018 | n° 609 · l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : abstention |
| 16 mai 2018 | n° 604 · l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2018 | n° 601 · l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 16 mai 2018 | n° 600 · l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2018 | n° 588 · l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2018 | n° 587 · l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2018 | n° 584 · l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2018 | n° 583 · l'amendement n° 9 de Mme Anthoine et amendement identique à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 15 mai 2018 | n° 581 · l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2018 | n° 473 · l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 11 avril 2018 | n° 472 · l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 11 avril 2018 | n° 471 · l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2018 | n° 467 · l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 10 avril 2018 | n° 466 · l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |