DéputéAncien mandat
Philippe Berta
Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
15,9 %
1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 135
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
95,9 %
1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 477
- Contre 845
- Abstention 27
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 19 | 37 | 1 | 0 | 300 |
| 2018 | 1 253 | 65 | 81 | 6 | 0 | 1 101 |
| 2019 | 804 | 58 | 80 | 0 | 0 | 666 |
| 2020 | 897 | 52 | 90 | 3 | 0 | 752 |
| 2021 | 931 | 88 | 66 | 8 | 0 | 769 |
| 2022 | 979 | 66 | 179 | 0 | 0 | 734 |
| 2023 | 2 375 | 76 | 238 | 3 | 0 | 2 058 |
| 2024 | 888 | 53 | 74 | 6 | 0 | 755 |
Toutes les positions publiées
845 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 10 avril 2018 | n° 465 · l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 3 avril 2018 | n° 438 · la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 15 février 2018 | n° 401 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 février 2018 | n° 397 · le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 février 2018 | n° 396 · le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 février 2018 | n° 395 · le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 14 février 2018 | n° 393 · le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 6 février 2018 | n° 385 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 12 décembre 2017 | n° 346 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 10 novembre 2017 | n° 241 · l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernementscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 octobre 2017 | n° 148 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 octobre 2017 | n° 147 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 17 octobre 2017 | n° 145 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 28 septembre 2017 | n° 130 · l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 27 septembre 2017 | n° 128 · l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 1er août 2017 | n° 105 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 27 juillet 2017 | n° 79 · l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 27 juillet 2017 | n° 78 · l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : pour |
| 27 juillet 2017 | n° 77 · l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 26 juillet 2017 | n° 75 · l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : abstention |
| 26 juillet 2017 | n° 74 · l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 26 juillet 2017 | n° 72 · l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 26 juillet 2017 | n° 71 · l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 26 juillet 2017 | n° 70 · l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |
| 25 juillet 2017 | n° 68 · l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | MODEMposition majoritaire : contre |