DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

845 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
8 novembre 2023	n° 2925 · l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
8 novembre 2023	n° 2924 · l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
25 octobre 2023	n° 2801 · l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
24 octobre 2023	n° 2800 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
17 octobre 2023	n° 2797 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2754 · l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2753 · l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2752 · l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2751 · l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2750 · l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2738 · l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2736 · l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 octobre 2023	n° 2649 · l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 octobre 2023	n° 2648 · l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 octobre 2023	n° 2647 · l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 octobre 2023	n° 2646 · l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
4 octobre 2023	n° 2645 · l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
3 octobre 2023	n° 2626 · l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
3 octobre 2023	n° 2625 · l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
20 juillet 2023	n° 2417 · l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
19 juillet 2023	n° 2397 · l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
19 juillet 2023	n° 2395 · l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
5 juillet 2023	n° 2139 · l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
29 juin 2023	n° 2116 · l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
29 juin 2023	n° 2115 · l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre