DéputéAncien mandat
Philippe Dunoyer
Député · 1re circonscription : Nouvelle-Calédonie · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
20,2 %
1 716 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 768
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,8 %
1 661 sur 1 716 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 661
- Contre 998
- Abstention 57
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 21 | 9 | 8 | 0 | 319 |
| 2018 | 1 253 | 86 | 36 | 18 | 0 | 1 113 |
| 2019 | 804 | 42 | 11 | 14 | 0 | 737 |
| 2020 | 897 | 27 | 9 | 6 | 0 | 855 |
| 2021 | 931 | 55 | 12 | 5 | 0 | 859 |
| 2022 | 979 | 99 | 306 | 4 | 0 | 570 |
| 2023 | 2 375 | 247 | 528 | 1 | 0 | 1 599 |
| 2024 | 888 | 84 | 87 | 1 | 0 | 716 |
Toutes les positions publiées
661 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 juillet 2022 | n° 16 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 9 · l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 4 · l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 15 · l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 13 · l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4195 · la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4194 · l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4193 · l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4192 · l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4191 · l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4190 · l'article 5 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4189 · l'article 4 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4188 · l'article 2 de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4187 · l'article premier de la proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 26 novembre 2021 | n° 4186 · l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4181 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4180 · l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4179 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4178 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4167 · l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4166 · l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4165 · l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4164 · l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2021 | n° 4163 · l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | UDI_Iposition majoritaire : pour |