DéputéAncien mandat
Pierre-Alain Raphan
Député · 10e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
21,7 %
958 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 454
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,3 %
903 sur 958 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 402
- Contre 517
- Abstention 39
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 47 | 87 | 6 | 0 | 217 |
| 2018 | 1 253 | 86 | 179 | 17 | 0 | 971 |
| 2019 | 804 | 55 | 50 | 5 | 0 | 694 |
| 2020 | 897 | 70 | 122 | 7 | 0 | 698 |
| 2021 | 931 | 123 | 70 | 3 | 0 | 735 |
| 2022 | 170 | 21 | 9 | 1 | 0 | 139 |
Toutes les positions publiées
958 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 5 décembre 2017 | n° 333 · l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 5 décembre 2017 | n° 332 · l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 5 décembre 2017 | n° 331 · l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2017 | n° 323 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2017 | n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2017 | n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2017 | n° 269 · l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2017 | n° 266 · l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2017 | n° 265 · l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2017 | n° 264 · l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 novembre 2017 | n° 263 · l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 262 · l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 261 · l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2017 | n° 260 · l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachésscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 novembre 2017 | n° 257 · l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économiescrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 256 · l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 255 · l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 254 · l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 253 · l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 252 · l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 251 · l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2017 | n° 250 · l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 14 novembre 2017 | n° 249 · les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2017 | n° 248 · l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 14 novembre 2017 | n° 247 · l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territorialesscrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |