Sénateur

Pierre Ouzoulias

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 020 positions (pour, contre, abstention) sur 2 020 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 187 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 187

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 086
Contre 731
Abstention 203
Non-votants 167

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	14	30	4	1
2018	224	124	79	20	1
2019	201	103	71	24	3
2020	131	67	49	13	2
2021	202	89	83	28	2
2022	190	92	79	19	0
2023	333	202	87	26	18
2024	247	107	74	13	53
2025	350	155	101	42	52
2026	260	133	78	14	35

Toutes les positions publiées

1 086 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 janvier 2021	n° 57 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 janvier 2021	n° 55 · sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
20 janvier 2021	n° 54 · sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ansscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 50 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 49 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeurescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
10 décembre 2020	n° 48 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communsscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 décembre 2020	n° 45 · sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 décembre 2020	n° 44 · sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 décembre 2020	n° 43 · sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
8 décembre 2020	n° 42 · sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partiellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 décembre 2020	n° 40 · sur l'amendement n° II-1394 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
25 novembre 2020	n° 34 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabaghscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 novembre 2020	n° 32 · sur les amendements identiques n° I-244, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-531, présenté par M. Bernard Delcros et les membres du groupe Union Centriste, n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° I-723 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-917 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2020	n° 31 · sur l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 novembre 2020	n° 30 · sur le sous-amendement n° I-1254, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 novembre 2020	n° 29 · sur les amendements identiques n° I-202, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-652, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° I-890, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
19 novembre 2020	n° 27 · sur la motion n° I-1069, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
16 novembre 2020	n° 24 · sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (4)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 novembre 2020	n° 22 · sur l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 novembre 2020	n° 20 · sur l'amendement n° 1056, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 33 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
9 novembre 2020	n° 17 · sur la motion n° 1057, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021scrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
4 novembre 2020	n° 16 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2020	n° 11 · sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupes Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitairescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 octobre 2020	n° 9 · sur les amendements identiques n° 75 rectifié bis et n° 167 rectifié à l'article 2 du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieurscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 octobre 2020	n° 7 · sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrièresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié