Pierre Ouzoulias
Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe CRCE - Kanaky (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 020 positions (pour, contre, abstention) sur 2 020 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 187 éligibles. 167 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 187
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 086
- Contre 731
- Abstention 203
- Non-votants 167
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 30 | 4 | 1 | 0 |
| 2018 | 224 | 124 | 79 | 20 | 1 | 0 |
| 2019 | 201 | 103 | 71 | 24 | 3 | 0 |
| 2020 | 131 | 67 | 49 | 13 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 89 | 83 | 28 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 92 | 79 | 19 | 0 | 0 |
| 2023 | 333 | 202 | 87 | 26 | 18 | 0 |
| 2024 | 247 | 107 | 74 | 13 | 53 | 0 |
| 2025 | 350 | 155 | 101 | 42 | 52 | 0 |
| 2026 | 260 | 133 | 78 | 14 | 35 | 0 |
Toutes les positions publiées
167 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 mars 2025 | n° 228 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locauxscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 6 mars 2025 | n° 214 · sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azotescrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 205 · sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 204 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 203 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 202 · sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 201 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 février 2025 | n° 200 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflationscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 janvier 2025 | n° 166 · sur l’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 153 · sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 152 · sur l’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 16 janvier 2025 | n° 151 · sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 4 décembre 2024 | n° 148 · sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 144 · sur l’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 2 décembre 2024 | n° 143 · sur l’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 135 · sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 134 · sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 133 · sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 132 · sur l'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025\r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 131 · sur l'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 130 · sur l'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 129 · sur l'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 128 · sur l'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 127 · sur l'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 126 · sur l'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |