DéputéAncien mandat
Raphaël Gérard
Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
40,8 %
3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 025
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,1 %
3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 126
- Contre 2 293
- Abstention 40
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 91 | 2 | 0 | 231 |
| 2018 | 1 253 | 70 | 203 | 6 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 108 | 113 | 4 | 0 | 579 |
| 2020 | 897 | 81 | 180 | 1 | 0 | 635 |
| 2021 | 931 | 62 | 35 | 10 | 0 | 824 |
| 2022 | 979 | 155 | 418 | 2 | 0 | 404 |
| 2023 | 2 375 | 455 | 959 | 3 | 0 | 958 |
| 2024 | 888 | 162 | 294 | 12 | 0 | 420 |
Toutes les positions publiées
2 293 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 avril 2024 | n° 3658 · l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3653 · l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3648 · l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3646 · l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3645 · l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3644 · l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3640 · l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3639 · l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3638 · l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3637 · l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3634 · l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3633 · l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3632 · l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3630 · l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 4 avril 2024 | n° 3625 · l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3615 · l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3612 · l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3610 · l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3602 · l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3600 · l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3598 · l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3597 · l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3592 · l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3591 · l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2024 | n° 3586 · l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |