DéputéAncien mandat
Raphaël Gérard
Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
40,8 %
3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 025
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,1 %
3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 126
- Contre 2 293
- Abstention 40
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 91 | 2 | 0 | 231 |
| 2018 | 1 253 | 70 | 203 | 6 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 108 | 113 | 4 | 0 | 579 |
| 2020 | 897 | 81 | 180 | 1 | 0 | 635 |
| 2021 | 931 | 62 | 35 | 10 | 0 | 824 |
| 2022 | 979 | 155 | 418 | 2 | 0 | 404 |
| 2023 | 2 375 | 455 | 959 | 3 | 0 | 958 |
| 2024 | 888 | 162 | 294 | 12 | 0 | 420 |
Toutes les positions publiées
40 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 avril 2021 | n° 3628 · l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 avril 2021 | n° 3627 · l'article 41 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2020 | n° 3254 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : pour |
| 8 octobre 2019 | n° 2135 · l'amendement n° 2427 de Mme Obono et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 octobre 2019 | n° 2134 · l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 4 octobre 2019 | n° 2116 · l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 10 mai 2019 | n° 1877 · l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2018 | n° 994 · l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2018 | n° 993 · l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 2 juin 2018 | n° 760 · l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 29 mai 2018 | n° 715 · l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2018 | n° 701 · l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 22 avril 2018 | n° 558 · l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 9 novembre 2017 | n° 233 · l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-merscrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LAREMposition majoritaire : contre |
| 19 octobre 2017 | n° 159 · l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | LAREMposition majoritaire : abstention |