DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 126
Contre 2 293
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	91	2	231
2018	1 253	70	203	6	974
2019	804	108	113	4	579
2020	897	81	180	1	635
2021	931	62	35	10	824
2022	979	155	418	2	404
2023	2 375	455	959	3	958
2024	888	162	294	12	420

Toutes les positions publiées

2 293 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 octobre 2023	n° 2770 · l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2754 · l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2753 · l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2752 · l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2751 · l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
12 octobre 2023	n° 2750 · l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2748 · le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2746 · le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2745 · le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2744 · le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2738 · l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2736 · l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2023	n° 2730 · l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
28 septembre 2023	n° 2572 · l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2518 · l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2517 · l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2516 · l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2515 · l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2514 · l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2513 · l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2512 · l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2510 · l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2509 · l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2508 · l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 juillet 2023	n° 2507 · l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre