DéputéAncien mandat
Raphaël Gérard
Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
40,8 %
3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 025
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,1 %
3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 126
- Contre 2 293
- Abstention 40
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 33 | 91 | 2 | 0 | 231 |
| 2018 | 1 253 | 70 | 203 | 6 | 0 | 974 |
| 2019 | 804 | 108 | 113 | 4 | 0 | 579 |
| 2020 | 897 | 81 | 180 | 1 | 0 | 635 |
| 2021 | 931 | 62 | 35 | 10 | 0 | 824 |
| 2022 | 979 | 155 | 418 | 2 | 0 | 404 |
| 2023 | 2 375 | 455 | 959 | 3 | 0 | 958 |
| 2024 | 888 | 162 | 294 | 12 | 0 | 420 |
Toutes les positions publiées
1 126 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 novembre 2022 | n° 619 · l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2022 | n° 617 · l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2022 | n° 616 · l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2022 | n° 614 · l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2022 | n° 613 · l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 18 novembre 2022 | n° 611 · l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2022 | n° 594 · l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2022 | n° 593 · l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2022 | n° 592 · l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 17 novembre 2022 | n° 590 · l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2022 | n° 585 · l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2022 | n° 584 · l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2022 | n° 580 · l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2022 | n° 573 · l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2022 | n° 571 · l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2022 | n° 569 · l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2022 | n° 565 · l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 556 · l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 552 · l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 536 · l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 28 octobre 2022 | n° 460 · l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 28 octobre 2022 | n° 459 · l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 26 octobre 2022 | n° 389 · l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 26 octobre 2022 | n° 381 · l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |