DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 126
Contre 2 293
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	91	2	231
2018	1 253	70	203	6	974
2019	804	108	113	4	579
2020	897	81	180	1	635
2021	931	62	35	10	824
2022	979	155	418	2	404
2023	2 375	455	959	3	958
2024	888	162	294	12	420

Toutes les positions publiées

1 126 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 août 2022	n° 189 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
3 août 2022	n° 188 · l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
3 août 2022	n° 187 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
3 août 2022	n° 186 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
2 août 2022	n° 184 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
28 juillet 2022	n° 183 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
27 juillet 2022	n° 182 · l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
27 juillet 2022	n° 181 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 180 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 179 · l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 178 · l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 177 · l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 155 · l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
26 juillet 2022	n° 151 · l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
25 juillet 2022	n° 138 · l'amendement n° 1065 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
25 juillet 2022	n° 130 · l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
25 juillet 2022	n° 125 · l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
25 juillet 2022	n° 123 · l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
25 juillet 2022	n° 122 · l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
23 juillet 2022	n° 99 · l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
23 juillet 2022	n° 121 · l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
23 juillet 2022	n° 101 · l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
22 juillet 2022	n° 85 · l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
22 juillet 2022	n° 84 · l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
22 juillet 2022	n° 83 · l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour