DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 126
Contre 2 293
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	91	2	231
2018	1 253	70	203	6	974
2019	804	108	113	4	579
2020	897	81	180	1	635
2021	931	62	35	10	824
2022	979	155	418	2	404
2023	2 375	455	959	3	958
2024	888	162	294	12	420

Toutes les positions publiées

2 293 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
4 mai 2023	n° 1472 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1471 · l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1468 · l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1467 · le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1463 · l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1462 · l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1461 · l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1460 · l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1459 · l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1458 · l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 mai 2023	n° 1456 · la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
23 mars 2023	n° 1283 · l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
23 mars 2023	n° 1279 · l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
23 mars 2023	n° 1271 · l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
23 mars 2023	n° 1268 · l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
22 mars 2023	n° 1267 · l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
22 mars 2023	n° 1266 · l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
22 mars 2023	n° 1264 · l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
22 mars 2023	n° 1263 · l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
22 mars 2023	n° 1259 · l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 mars 2023	n° 1252 · l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 mars 2023	n° 1250 · l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 mars 2023	n° 1249 · l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
21 mars 2023	n° 1244 · l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
20 mars 2023	n° 1242 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre