DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 126
Contre 2 293
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	91	2	231
2018	1 253	70	203	6	974
2019	804	108	113	4	579
2020	897	81	180	1	635
2021	931	62	35	10	824
2022	979	155	418	2	404
2023	2 375	455	959	3	958
2024	888	162	294	12	420

Toutes les positions publiées

2 293 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 octobre 2022	n° 255 · l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2022	n° 243 · l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2022	n° 241 · l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2022	n° 239 · l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
11 octobre 2022	n° 237 · l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
10 octobre 2022	n° 235 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
10 octobre 2022	n° 234 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
6 octobre 2022	n° 224 · l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 222 · l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 220 · l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 218 · l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 216 · l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 215 · l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 214 · l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 213 · l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 212 · l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 211 · l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
5 octobre 2022	n° 210 · l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 207 · l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 206 · l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 205 · l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 204 · l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 203 · l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 202 · l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre
4 octobre 2022	n° 201 · l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	REposition majoritaire : contre