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Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 655
  • Contre 770
  • Abstention 124
  • Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 43 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 221 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 134 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 147 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 137 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 77 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 111 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 76 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 465 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 138 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357241810314
20181 253126771801 032
20198048933120670
20208976866130750
20219318138180794
20229794423100902
20232 3754560602 264
20241 41132281601 335
20254 4121143262503 947
20264 80132101504 663

Toutes les positions publiées

124 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
20 février 2025n° 850 · l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionNIposition majoritaire : contre
21 janvier 2025n° 556 · l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 549 · l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 547 · l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 544 · le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionNIposition majoritaire : pour
31 octobre 2024n° 217 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionNIposition majoritaire : contre
31 octobre 2024n° 214 · l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionNIposition majoritaire : contre
22 octobre 2024n° 8 · l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionNIposition majoritaire : abstention
9 avril 2024n° 3661 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
4 avril 2024n° 3630 · l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
4 avril 2024n° 3629 · l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
20 mars 2024n° 3562 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
19 mars 2024n° 3547 · l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
19 mars 2024n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
12 mars 2024n° 3464 · l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
12 mars 2024n° 3463 · l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
12 mars 2024n° 3462 · l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
11 mars 2024n° 3459 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
1er février 2024n° 3332 · l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
1er février 2024n° 3328 · l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : pour
1er février 2024n° 3318 · l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
4 octobre 2023n° 2643 · l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
4 octobre 2023n° 2641 · l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéAbstentionLRposition majoritaire : contre
19 juillet 2023n° 2396 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : abstention
18 juillet 2023n° 2356 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéAbstentionLRposition majoritaire : pour
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