Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 655
Contre 770
Abstention 124
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	18	1	314
2018	1 253	126	77	18	1 032
2019	804	89	33	12	670
2020	897	68	66	13	750
2021	931	81	38	18	794
2022	979	44	23	10	902
2023	2 375	45	60	6	2 264
2024	1 411	32	28	16	1 335
2025	4 412	114	326	25	3 947
2026	4 801	32	101	5	4 663

Toutes les positions publiées

1 552 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 février 2020	n° 2595 · le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2020	n° 2430 · l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
29 janvier 2020	n° 2424 · l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 décembre 2019	n° 2408 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2402 · l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 décembre 2019	n° 2401 · le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2400 · le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 décembre 2019	n° 2399 · le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
11 décembre 2019	n° 2348 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
11 décembre 2019	n° 2347 · l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
3 décembre 2019	n° 2338 · la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019	n° 2332 · l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019	n° 2331 · l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019	n° 2329 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : abstention
21 novembre 2019	n° 2320 · l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
21 novembre 2019	n° 2318 · l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 novembre 2019	n° 2317 · l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
21 novembre 2019	n° 2316 · l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 novembre 2019	n° 2311 · l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : pour
19 novembre 2019	n° 2310 · l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 novembre 2019	n° 2309 · l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 novembre 2019	n° 2308 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
19 novembre 2019	n° 2307 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 novembre 2019	n° 2306 · l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
13 novembre 2019	n° 2295 · l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour