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Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 655
  • Contre 770
  • Abstention 124
  • Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 43 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 221 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 134 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 147 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 137 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 77 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 111 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 76 positions exprimées sur 1 411 scrutins éligibles20242025 : 465 positions exprimées sur 4 412 scrutins éligibles20252026 : 138 positions exprimées sur 4 801 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357241810314
20181 253126771801 032
20198048933120670
20208976866130750
20219318138180794
20229794423100902
20232 3754560602 264
20241 41132281601 335
20254 4121143262503 947
20264 80132101504 663

Toutes les positions publiées

658 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 avril 2025n° 1306 · l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
7 avril 2025n° 1305 · l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
7 avril 2025n° 1299 · l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : contre
7 avril 2025n° 1298 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
7 avril 2025n° 1295 · l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
1er avril 2025n° 1196 · la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
1er avril 2025n° 1195 · l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
1er avril 2025n° 1194 · l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
12 mars 2025n° 988 · l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public solennel · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
12 mars 2025n° 973 · l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : contre
19 février 2025n° 844 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
22 janvier 2025n° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 559 · l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 558 · l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 557 · l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 555 · l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 553 · l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 551 · l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 546 · l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 543 · l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
21 janvier 2025n° 541 · le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
4 décembre 2024n° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
26 novembre 2024n° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
31 octobre 2024n° 216 · l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourNIposition majoritaire : pour
22 octobre 2024n° 9 · l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourNIposition majoritaire : pour
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