DéputéAncien mandat
Rémy Rebeyrotte
Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
31 %
2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 852
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 856
- Contre 1 768
- Abstention 8
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 93 | 0 | 0 | 227 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 371 | 1 | 0 | 759 |
| 2019 | 804 | 79 | 87 | 0 | 0 | 638 |
| 2020 | 897 | 100 | 177 | 0 | 0 | 620 |
| 2021 | 931 | 111 | 118 | 0 | 0 | 702 |
| 2022 | 979 | 132 | 285 | 1 | 0 | 561 |
| 2023 | 2 375 | 202 | 433 | 5 | 0 | 1 735 |
| 2024 | 888 | 73 | 204 | 1 | 0 | 610 |
Toutes les positions publiées
1 768 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 octobre 2019 | n° 2154 · l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 octobre 2019 | n° 2153 · l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 16 octobre 2019 | n° 2151 · l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 9 octobre 2019 | n° 2137 · l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 25 septembre 2019 | n° 2081 · l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 septembre 2019 | n° 2080 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 11 septembre 2019 | n° 2066 · l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 18 juillet 2019 | n° 2057 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2055 · l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2053 · l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2052 · la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 17 juillet 2019 | n° 2051 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2028 · l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 3 juillet 2019 | n° 2027 · l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 26 juin 2019 | n° 1990 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 25 juin 2019 | n° 1987 · l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2019 | n° 1985 · l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 24 juin 2019 | n° 1984 · l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 18 juin 2019 | n° 1958 · la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2019 | n° 1925 · l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 28 mai 2019 | n° 1924 · l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 27 mai 2019 | n° 1921 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 21 mai 2019 | n° 1917 · l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 20 mai 2019 | n° 1911 · l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2019 | n° 1831 · l'amendement n° 112 de Mme Rubin après l'article premier du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LAREMposition majoritaire : contre |