Robert Le Bourgeois
Député · 10e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
40,4 %
3 950 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 820
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,5 %
3 811 sur 3 950 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 997
- Contre 1 630
- Abstention 323
- Non-votants 0
12 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 166 | 171 | 18 | 0 | 168 |
| 2025 | 4 412 | 920 | 786 | 150 | 0 | 2 556 |
| 2026 | 4 835 | 911 | 673 | 155 | 0 | 3 096 |
Toutes les positions publiées
3 962 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 octobre 2025 | n° 3057 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 15 octobre 2025 | n° 3056 · l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | RNposition majoritaire : abstention |
| 15 octobre 2025 | n° 3055 · l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 8 septembre 2025 | n° 3054 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 juillet 2025 | n° 3053 · l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2025 | n° 3040 · l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 10 juillet 2025 | n° 3039 · l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2025 | n° 3038 · l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2025 | n° 3037 · l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 10 juillet 2025 | n° 3036 · l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | RNposition majoritaire : abstention |
| 10 juillet 2025 | n° 3035 · l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2998 · l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | RNposition majoritaire : abstention |
| 9 juillet 2025 | n° 2997 · l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2996 · l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2995 · l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2994 · l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2993 · l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2992 · l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2991 · l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2986 · l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2985 · l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2984 · l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2983 · l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2982 · l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2981 · l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |