Député

Sabine Gervais

Députée · 1re circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Les Démocrates (membre, depuis le 28 avril 2026)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

9,7 %

942 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

8 794

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

93,8 %

884 sur 942 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 213
Contre 706
Abstention 23
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	0	0	0	523
2025	4 412	0	0	0	4 412
2026	4 801	213	706	23	3 859

Toutes les positions publiées

213 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 octobre 2026	n° 8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
13 octobre 2026	n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : abstention
13 octobre 2026	n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8605 · l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8600 · l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8599 · l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8592 · l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8591 · l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8569 · l'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8568 · l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8567 · l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8566 · l'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8565 · l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
7 octobre 2026	n° 8564 · l'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8559 · l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8552 · l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8551 · l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8544 · l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8543 · l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
6 octobre 2026	n° 8541 · l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8484 · l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8483 · l'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8481 · l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour
2 octobre 2026	n° 8479 · l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	DEMposition majoritaire : pour