DéputéAncien mandat
Sébastien Jumel
Député · 6e circonscription : Seine-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
20,2 %
1 714 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 770
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,8 %
1 693 sur 1 714 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 206
- Contre 393
- Abstention 115
- Non-votants 0
26 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 101 | 28 | 9 | 0 | 219 |
| 2018 | 1 253 | 214 | 70 | 15 | 0 | 954 |
| 2019 | 804 | 55 | 36 | 6 | 0 | 707 |
| 2020 | 897 | 191 | 55 | 5 | 0 | 646 |
| 2021 | 931 | 131 | 55 | 29 | 0 | 716 |
| 2022 | 979 | 136 | 53 | 12 | 0 | 778 |
| 2023 | 2 375 | 275 | 63 | 32 | 0 | 2 005 |
| 2024 | 888 | 103 | 33 | 7 | 0 | 745 |
Toutes les positions publiées
1 232 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 juin 2023 | n° 1961 · l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2023 | n° 1960 · l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2023 | n° 1958 · l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2023 | n° 1956 · l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 22 juin 2023 | n° 1952 · l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1945 · l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1943 · l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1942 · l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 21 juin 2023 | n° 1941 · l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1808 · l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1807 · l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1806 · l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 juin 2023 | n° 1804 · la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2023 | n° 1800 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1791 · l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1788 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 juin 2023 | n° 1787 · l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2023 | n° 1709 · l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2023 | n° 1708 · l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 30 mai 2023 | n° 1707 · l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 17 mai 2023 | n° 1588 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 16 mai 2023 | n° 1533 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 mai 2023 | n° 1482 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 mai 2023 | n° 1481 · l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |
| 4 mai 2023 | n° 1475 · l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | GDR-NUPESposition majoritaire : pour |