Sébastien Saint-Pasteur
Député · 7e circonscription : Gironde · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,6 %
2 994 positions (pour, contre, abstention) sur 9 770 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
6 776
scrutins sur 9 770 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
90,3 %
2 705 sur 2 994 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 396
- Contre 1 401
- Abstention 197
- Non-votants 0
4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 110 | 110 | 10 | 0 | 293 |
| 2025 | 4 412 | 616 | 649 | 96 | 0 | 3 051 |
| 2026 | 4 835 | 670 | 642 | 91 | 0 | 3 432 |
Toutes les positions publiées
2 998 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 avril 2025 | n° 1501 · l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1500 · l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1499 · l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1498 · l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1497 · l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1496 · l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1495 · l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1494 · l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1493 · l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1492 · l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1491 · l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1490 · l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 30 avril 2025 | n° 1489 · l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2025 | n° 1488 · l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1487 · l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1486 · l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1485 · l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1484 · l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1483 · l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 29 avril 2025 | n° 1482 · l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1481 · l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : pour |
| 29 avril 2025 | n° 1480 · l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1479 · l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | SOCposition majoritaire : abstention |
| 29 avril 2025 | n° 1478 · l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | SOCposition majoritaire : contre |
| 29 avril 2025 | n° 1477 · l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Abstention | SOCposition majoritaire : pour |