Député
Thomas Gassilloud
Député · 10e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
9,5 %
1 727 positions (pour, contre, abstention) sur 18 254 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
16 527
scrutins sur 18 254 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,7 %
1 601 sur 1 727 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 630
- Contre 1 040
- Abstention 57
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 15 | 15 | 0 | 0 | 327 |
| 2018 | 1 253 | 26 | 54 | 1 | 0 | 1 172 |
| 2019 | 804 | 32 | 15 | 3 | 0 | 754 |
| 2020 | 897 | 65 | 58 | 7 | 0 | 767 |
| 2021 | 931 | 54 | 37 | 6 | 0 | 834 |
| 2022 | 979 | 41 | 52 | 1 | 0 | 885 |
| 2023 | 2 375 | 115 | 231 | 6 | 0 | 2 023 |
| 2024 | 1 411 | 64 | 92 | 2 | 0 | 1 253 |
| 2025 | 4 412 | 93 | 190 | 17 | 0 | 4 112 |
| 2026 | 4 835 | 125 | 296 | 14 | 0 | 4 400 |
Toutes les positions publiées
630 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 2 août 2022 | n° 184 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2022 | n° 180 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2022 | n° 121 · l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 9 · l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 15 · l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 14 · l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 juillet 2022 | n° 13 · l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 février 2022 | n° 4411 · l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 8 février 2022 | n° 4384 · l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4297 · l'amendement de suppression n° 8 de M. Jolivet à l'article 2 de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 13 janvier 2022 | n° 4296 · l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4257 · l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 4 janvier 2022 | n° 4252 · l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2021 | n° 4242 · l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 8 décembre 2021 | n° 4240 · le sous-amendement n° 3545 de Mme Petel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4185 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4183 · l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4182 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4181 · l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4180 · l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4179 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4178 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4177 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 25 novembre 2021 | n° 4176 · la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |
| 16 novembre 2021 | n° 4152 · l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | AGIR-Eposition majoritaire : pour |