Vincent Jeanbrun
Ministre · Ministère de la ville et du logement · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 12 novembre 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
8,5 %
259 positions (pour, contre, abstention) sur 3 044 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 785
scrutins sur 3 681 éligibles. 637 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
93,4 %
242 sur 259 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 113
- Contre 128
- Abstention 18
- Non-votants 637
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 11 | 9 | 3 | 0 | 500 |
| 2025 | 3 158 | 102 | 119 | 15 | 637 | 2 285 |
Toutes les positions publiées
128 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 mai 2025 | n° 1685 · l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2025 | n° 1684 · l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2025 | n° 1683 · l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2025 | n° 1679 · l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2025 | n° 1677 · l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 15 mai 2025 | n° 1676 · l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2025 | n° 1322 · l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 9 avril 2025 | n° 1320 · l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2025 | n° 1309 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 8 avril 2025 | n° 1307 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2025 | n° 1189 · l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2025 | n° 1181 · l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 27 mars 2025 | n° 1180 · l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 881 · l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 851 · l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 850 · l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 846 · l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 20 février 2025 | n° 845 · l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 12 février 2025 | n° 792 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 737 · la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 736 · l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 735 · l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 734 · l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 733 · l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 6 février 2025 | n° 732 · l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |