Député
Violette Spillebout
Députée · 9e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
17,7 %
2 441 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
11 367
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
92,5 %
2 258 sur 2 441 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 850
- Contre 1 565
- Abstention 26
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 104 | 347 | 0 | 0 | 358 |
| 2023 | 2 375 | 188 | 416 | 6 | 0 | 1 765 |
| 2024 | 1 411 | 115 | 119 | 1 | 0 | 1 176 |
| 2025 | 4 412 | 245 | 340 | 15 | 0 | 3 812 |
| 2026 | 4 801 | 198 | 343 | 4 | 0 | 4 256 |
Toutes les positions publiées
850 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 11 mars 2025 | n° 949 · l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 11 mars 2025 | n° 948 · l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 mars 2025 | n° 944 · l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 mars 2025 | n° 941 · l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 mars 2025 | n° 938 · l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 mars 2025 | n° 937 · l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 10 mars 2025 | n° 931 · l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 880 · l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 879 · l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 877 · l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 876 · l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 875 · l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 874 · l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 873 · l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 871 · l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 858 · l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 857 · l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 856 · l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 852 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 20 février 2025 | n° 848 · l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 19 février 2025 | n° 844 · l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 18 février 2025 | n° 841 · l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 18 février 2025 | n° 840 · l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 805 · l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 13 février 2025 | n° 804 · l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |