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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 197094

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 4 - Am 23

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197093

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 4 - Am 63

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197092

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - Après le § 3 - Am 21

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197091

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - Après le § 3 - Am 7

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197087

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 3 - Am 62

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197086

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - Après le § 2 - Am 19

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197085

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 2/2

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197084

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 2/1

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197082

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - Après le § 1 - Am 45

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 197081

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - Après le § 1 - Am 18

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 197080

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Récentes attaques hybrides et instrumentalisation des migrants à Ceuta, et nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l'Union : B10-0406/2026 - § 1/2

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196838

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196837

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - Après le considérant G - Am 1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 196836

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 22

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196835

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 20

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196834

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 13/3

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196833

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 13/2

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196832

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 13/1

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196830

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 12

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 196829

    Parlement européen · 17 septembre 2026 · vote par appel nominal

    Évaluation de la politique commune de la pêche et suivi : B10-0386/2026 - § 5/4

    Résultat officiel : adopté

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