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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 195543

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Objection conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: Maïs génétiquement modifié NK603 × T25 : B10-0335/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195539

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant V - Am 7

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195535

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant Q - Am 52

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195534

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Considérant N - Am 3

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195533

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/2

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195532

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 2/1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195530

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant M - Am 1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195526

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : Après le considérant L

    Résultat officiel : caduc

    Aucun décompte publié.

  • Scrutin n° 195525

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant L - Am 51/1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195523

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant L - Am 50

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195522

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le considérant L - Am 49

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195521

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 108 - Am 18

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195520

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 102

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195518

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 101/1

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195516

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 99

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195515

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 83

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195514

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 80

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195513

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 78

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195512

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 71 - Am 17

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195511

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 71

    Résultat officiel : adopté

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