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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 195447

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 21 - Am 12

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195446

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 21

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195445

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 20 - Am 11

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195443

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 18/4

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195442

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 18/3

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195438

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 17

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195437

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 14

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195436

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - § 13

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195434

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 3 - Am 53

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195433

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission sur l’Ukraine : A10-0172/2026 - Michael Gahler - Après le § 3 - Am 9

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195415

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et le Mexique *** : A10-0198/2026 - Borja Giménez Larraz - Projet de décision du Conseil

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195414

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, et paragraphe 4, point c), du règlement: Le plomb dans certains articles de pêche : B10-0344/2026 - Proposition de résolution

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195410

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie : A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le considérant B - Am 7

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195409

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie : A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 52 - Am 12

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195408

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie : A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 51 - Am 11

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195407

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie : A10-0164/2026 - Sven Mikser - Après le § 48 - Am 10

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195396

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant M - Am 17

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195395

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Après le considérant J - Am 16

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195394

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant G

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195393

    Parlement européen · 8 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Accord de partenariat stratégique en matière politique, économique et de coopération entre l'Union européenne et le Mexique (rapport intérimaire) : A10-0182/2026 - Javi López, Borja Giménez Larraz - Considérant F

    Résultat officiel : adopté

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