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Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

  • Scrutin n° 195197

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 15 - Am 8

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195196

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 13 - Am 7

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195195

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 12 - Am 6

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195194

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - § 8 - Am 4

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195193

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 6 - Am 12

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195192

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Après le § 5 - Am 11

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195191

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/2

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195190

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Avant le § 1 - Am 3/1

    Résultat officiel : rejeté

  • Scrutin n° 195010

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Prestation de services de transport international de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Autriche et la Suisse ***I : A10-0174/2026 - Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195007

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Droits des passagers aériens ***III : A10-0191/2026 - Andrey Novakov - Projet commun

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 195006

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Recommandation sur l'évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d'une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région : A10-0189/2026 - Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194993

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient ***I : C10-0139/2026 - Proposition de la Commission

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194951

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – Rapport annuel 2025 : A10-0170/2026 - Joachim Streit - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194927

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union : A10-0169/2026 - Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194920

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2026/000 TA 2026 - Assistance technique sur l’initiative de la Commission : A10-0179/2026 - Lucia Yar - Proposition de résolution

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194903

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Politique de concurrence - rapport annuel 2025 : A10-0171/2026 - Stéphanie Yon-Courtin - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194890

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Projet de budget rectificatif n° 1/2026: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2025 : A10-0180/2026 - Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194881

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Coordination des systèmes de sécurité sociale ***I : A8-0386/2018 - Gabriele Bischoff - Accord provisoire - Am 209

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194879

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: aide à la Roumanie, à Chypre et à l’Espagne à la suite des catastrophes naturelles survenues en 2025 : A10-0178/2026 - Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

  • Scrutin n° 194877

    Parlement européen · 7 juillet 2026 · vote par appel nominal

    Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique : A10-0173/2026 - Marcos Ros Sempere - Proposition de résolution (ensemble du texte)

    Résultat officiel : adopté

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