Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7804
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7803
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7802
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7801
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7800
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7799
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7798
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7797
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7796
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7795
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7794
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7793
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7792
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7791
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7790
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7789
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7788
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7787
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7786
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7785
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté