Scrutins publics

Résultats officiels et positions nominatives publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (votes par appel nominal). Un vote sur un amendement ou un article n'est pas un vote sur l'ensemble d'un texte. Qu'est-ce qu'un scrutin public ?

Scrutin n° 7744
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7743
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7742
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7741
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7740
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7739
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7738
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7737
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7736
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7735
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7734
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7733
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7732
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7731
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7730
Assemblée nationale · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7729
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : adopté
Scrutin n° 7728
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7727
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7726
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté
Scrutin n° 7725
Assemblée nationale · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Résultat officiel : rejeté